Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
En validant sa commande sur le site web, le consommateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Article 1 - Présentation de la société
Les présentes conditions générales de vente constituent (ci-après « CGV »), conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre d’une part COJUNGLE, société par actions simplifiées au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 6 chemin d’augustin - 31320 Castanet-Tolosan, France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°853 878 726, TVA intracommunautaire n° FR50853878726 ("UNISSE") et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.unisse.co, ci-après dénommée « le Client».
Article 2 - Objet des CGV et version en vigueur
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Co Jungle sur le site www.unisse.co, (ci-après le site web) dont l’accès est ouvert.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Co Jungle (ci-après vendeur) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
En validant sa commande sur le site web, le consommateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Cojungle est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Cojungle en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du site.
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Article 3 – Produits
Unissé propose une gamme de produits qui est susceptible d’évoluer à tout moment à la seule discrétion de Unissé (ci-après, les « Produits »).
Les produits visibles sur le site www.unisse.co ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Unissé s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Unissé s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Unissé ne saurait être engagée.
Les photographies et les textes figurant sur le Site, illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels et ont pu faire l’objet de retouches.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés et resteront à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les produits présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européennes et pour des livraisons dans ces mêmes zones.
Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont en ligne et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Unissé s’entendent en euros toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au moment de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifés par Unissé à tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les différentes modalités d'expédition figurent sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Unissé.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits
Article 6 - Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Unissé.
Unissé se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités produits de commandés sont anormalement élevées.
Article 7 – Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 8 - Livraison
Il Vous appartient de vous assurer de l'exactitude de vos coordonnées lors de la passation de votre commande: nom, adresse de livraison/facturation complète, adresse email et numéro de téléphone. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison que Vous aurez indiquée dans le formulaire de commande.
Cojungle livre tous les pays de l’UE. Les frais de livraison sont fonction du lieu et du mode de livraison choisi par Vous et calculés sur la totalité de la commande. Ils Vous seront indiqués à la fin du processus de commande avant confirmation de cette dernière par vos soins.
Après confirmation de la commande et validation du paiement par Cojungle, les Produits seront livrés selon le moyen choisi parmi les moyens proposés lors du processus de commande.
Dans des conditions normales, le vendeur traitera la commande dans un délai de 72h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.
A la réception du colis, Vous devrez vérifier la conformité de votre commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison au service clients de Cojungle (hello@unisse.co).
En cas de détérioration du Produit pendant le transport, Vous devrez informer le transporteur dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de votre lettre devra être adressée à Cojungle sans délai.
Article 9 - Retour de Produits et droit de rétractation
Cojungle s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si Vous n’êtes pas satisfait de Votre commande, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, Vous devez adresser votre demande de retour ou d’échange par email à hello@unisse.co en indiquant le numéro et la date de la commande, vos noms et prénom, adresse de livraison, et les Produits concernés. Cojungle vous informera de la procédure à suivre et Vous devrez préparer le colis contenant les Produits et la facture.
Vous devrez retourner les Produits dans leur état d’origine (emballage, packaging) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’accord que vous aurez reçu par email de Cojungle. Cojungle pourra refuser le retour, le remboursement ou l’échange de tout produit qui ne lui serait pas parvenu dans ce délai ou qui serait incomplet, ouvert, entamé ou abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré de votre fait.
Tout risque lié au retour de(s) Produit(s) est à Votre charge.
Les frais de retour sont à Votre charge. Cojungle n’acceptera pas les colis adressés en port dû.
Article 10 - Réduction et promotions
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables une fois par compte Client sauf instruction contraire de Cojungle. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 11 - Traitement des données personnelles
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Cojungle, 6 chemin d’augustin - 31320 CASTANET-TOLOSAN - hello@unisse.co.
Le Client peut s'inscrire à la newsletter d’Unissé et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Le site internet www.unisse.co et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de Cojungle. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.
Article 13 - Garanties
Les produits vendus sur le site www.unisse.co sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 - Résolution des litiges
Cojungle ne saura être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
En cas de réclamation, Vous êtes invité à contacter le service client :
hello@unisse.co
Unisse (Boreal) 1 ter rue de l’indutrie - 31320 CASTANET-TOLOSAN
Article 15 : Limitation de responsabilité
Cojungle décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Cojungle devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Cojungle, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à RESPIRE.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Cojungle fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Cojungle et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Cojungle.
Cojungle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
Cojungle n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
Cojungle se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
La responsabilité de Cojungle au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Cojungle.
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Cojungle. Dès lors, Cojungle ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
Article 16 - Cookies
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